Conditions d'utilisation

PRESTATION

Tout achat ou location doit être passé par écrit et accompagné d'un chèque de caution, après validation, sous réserve de la disponibilité et sauf conventions particulières opposées. Cette caution est calculée en fonction des articles loués.

Conditions Générales d’utilisation Acheteurs

1. A PROPOS DE NOUS

Ce site est opéré par : 

La société BLOOMS DECOR, Sarl, au capital de 500€, dont le siège est à Epinay-Sur-Seine 93800 209-217 Avenue de la République, (Siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse) immatriculée au registre du commerce des sociétés de Bobigny sous le N° 850 731 993 

2. PREAMBULE

PASSION DECOR invite ses utilisateurs à lire attentivement les présentes CGV.

PASSION DECOR propose sur www.passiondecor.net une place de Marché, permettant à des vendeurs majeurs et professionnels d’entrer en relation avec des acheteurs particuliers ou professionnels, dans le but de vendre des produits neufs et d’occasion à prix fermes. Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les acheteurs et les vendeurs sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui doivent être acceptés par le Vendeur lors de son inscription.

PASSION DECOR se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU avec effet immédiat pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur.

3. DEFINITIONS

Acheteur : Désigne tout type de personne physique ou moral qui passe commande sur site PASSION DECOR

Commande : Désigne toute commande passée par l’utilisateur inscrit sur le présent site, en vue de bénéficier des services de PASSION DECOR

Conditions générales de vente et d’utilisation (ou / CGV/CGU) : désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne

Marketplace : Désigne l’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, c’est-à-dire la société PASSION DECOR 

Services : Désigne toutes les prestations de services proposées aux utilisateurs par PASSIONDECOR à travers le site présent

Site : Désigne le présent site, c’est-à-dire https://www.passiondecor.net

Société : Désigne la société PASSION DECOR, plus amplement désignée à l’article 1

Utilisateur : Désigne toutes les personnes utilisant le site PASSION DECOR 

Vendeur : Désigne tout type de personne qui à un compte fournisseur sur PASSION DECOR et qui est autorisé à vendre sur notre internet 

4. ACCES A LA MARKETPLACE

L’accès à la Marketplace par les Acheteurs est gratuit et est réservé à toutes les personnes morales ou physiques majeurs et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Elle est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU Acheteur à l’ouverture d’un compte sur le site.

Pour procéder à l’inscription, l’acheteur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré.        

Vous vous engagez à fournir que des informations exactes et a informez PASSION DECOR sans délais de tout changement les affectant en envoyant, un simple Email à contact@passiondecor.net.

Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe. Ces deniers sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez également à ne divulguer à aucun tiers. Vous serez seul responsable de l’accès a la Marketplace via vos identifiants et mot de passe sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement PASSION DECOR afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation par Email à contact@passiondecor.net.

Chaque acheteur qu’il soit une personne physique ou morale, ne peut être titulaire que d’un seul compte. La suppression d’un compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site et l’interdiction de se réinscrire sur notre site.

Les conditions générales

5. DESCRIPTION DE LA MARKETPLACE

La Marketplace est constituée d’outils technologiques permettant aux acheteurs de se mettre en relation avec les vendeurs en vue de passer des commandes de produits et de régler le prix desdits produits.

La Marketplace intègre également un système d’évaluation des vendeurs par les acheteurs.

Les transactions effectuées via la Marketplace pour l’achat des produits sont conclues directement entre l’acheteur et le vendeur.

PASSION DECOR n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par le vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace.

Les produits achetés via la Marketplace ne pourront en aucun cas être repris ou échangés par PASSION DECOR.

Toutefois, les réclamations peuvent être portées à la connaissance de PASSION DECOR par mail à l’adresse contact@passiondecor.net.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation acheteur, PASSION DECOR se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’acheteur concerné et à engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Chaque acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

6. PRIX DU SERVICE

L’ouverture d’un compte et l’utilisation de la Marketplace sont gratuites (Hors coûts éventuels de la connexion, dont les prix dépendent de votre opérateur de communication électronique) sans obligation d’achat sur le site.  Seul l’achat de produits à des vendeurs est payant (voir conditions prévues dans les CGV).

7. COMMANDE

Toute commande peut être passée à condition d’avoir crée un compte au préalable. Une fois la commande passée, le client recevra automatiquement une confirmation par mail.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du client ou autres problèmes sur le compte client, PASSION DECOR, se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Si la prestation ne peut être réalisable, l’acheteur en sera informé par mail à l’adresse qu’il aura fournie.  L’annulation et le remboursement de la commande sera alors effectuée sous 1 Mois.

Toute réclamation doit se faire par mail via l’interface du compte cliente. Aucune réclamation ne peut se faire par téléphone

L’acheteur s’engage à une non divulgations d’information personnelle lors de ses échanges avec le vendeur (mail etc.). Dans le cas contraire, des poursuites judicaires pourront être lancé contre la personne en question.

8. DELAIS ET MODLITES DE PAIEMENT 

Sauf indication du contraire, toutes les ventes conclues entre un acheteur et un vendeur sont payables comptant.

Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou carte bleue.

9. DONNEES PERSONNELLES 

Les données communiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une commande (nom prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le site sont destinées à PASSION DECOR et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes.

Les informations et données vous concernant sont traitées par PASSION DECOR. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au vendeur à cette seule fin.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires incombant à PASSION DECOR dans le but d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons.

Par ailleurs, conformément à la « Loi informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 l’utilisateur, dispose d’un droit de rectification et de suppression sur les données personnelles.

Pour ce faire il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à PASSION DECOR parc de la Croisée 209/217 Avenue de la République 93800 Epinay-sur-Seine en nous indiquant votre nom,prénom, email, et numéro client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande, doit être obligatoirement signée et accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité portant votre signature. Veuillez bien préciser l’adresse à laquelle nous devrons vous faire parvenir la réponse.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Si une de ces informations est manquante, PASSION DECOR se réserve le droit de refus à votre demande.

Expéditions et retours

EXPEDITION DES COLIS

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via GLS, DPD, ou tout autre transporteur avec un numéro de suivi et remis contre signature. Vous pouvez choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

La livraison est gratuite à partir de 99€ d'achats pour tous les produits qui sont expédiés via notre transporteur GLS. 

Tous les autres transporteurs font l'objet d'une facturation qui est fonction du poids et de la quantité d'articles commandée.

Pour ce qui est des produits fragiles, ils sont expédiés via Géodis Calberson dont les conditions sont mentionnées ci dessous :

Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l'emballage et à l'état de la marchandise.

L'anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l'emballage. Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d'émettre des contre réserves. Il est dans votre intérêt d'accepter la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.

Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception 

" Sous réserve de déballage de contrôle " n'est pas une réserve valable

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

RETOUR DES COLIS

Les retours des produits expédiés via DPD sont gratuits. Pour cela, le client doit se connecter sur son compte client et suivre la procédure indiquée pour imprimer l'étiquette retour et déposer le colis dan Sun point relais à proximité de chez lui. 

Les retours via France express sont gratuit également. Pour cela, il suffit d'envoyer un mail à passion-decor@live.fr et de notifier votre demande. 

Les retours des produits fragiles expédiés via Géodis sont payants. Cependant, dans le cas où l'article est défectueux, cassé ou manquant, nous prenons à notre charge l'échange du produit. 

Toute réclamation et/ou retour doivent être faits par mail à l'adresse suivante contact@passiondecor.net sous 30 jours après la date de réception de la commande. Toute demande après cette date ne sera pas prise en compte par nos services.

CONDITIONS

Passion Décor reste le propriétaire légal du matériel loué.

Passion Décor dégage toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects survenus lors de l'utilisation du matériel loué.

Toute réservation se fait exclusivement par la remise du devis signé dument accepté et par le versement de l'acompte. En cas d'annulation de la location par le client, tout acompte versé pour la réservation du matériel ne sera remboursé passé le délai de rétractation de 7 jours prévus par la loi.

Une pénalité de retard de 15% du montant total de la location sera appliquée pour chaque jour de retard suivant la date mentionnée.

Toute détérioration totale ou article manquant engendre des frais en plus pour le client. Ces frais de remplacement correspondent au prix de vente indiqué sur notre site.

Toute réclamation concernant le matériel manquant ou défectueux doit nous parvenir au plus tard le jour de la réception.

Passée la date de la réception aucune réclamation ne sera acceptée. Aucun remboursement ne sera effectué pour le matériel loué non utilisé.

Pour toute annulation faite une semaine après la signature du devis, l'acompte versé sera remboursé. Au delà, il sera conservé et non remboursable.

TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur mis en place par PASSION DÉCOR. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

Lors de l'envoi du matériel, si le destinataire constate un sinistre lors de la réception du colis, il doit aussitôt formuler les réserves légales auprès du transporteur et en informer Passion Décor.

MISE À DISPOSITION DES MATERIELS LOUÉS

Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition SUR DEMANDE DU CLIENT SEULEMENT et au retour des matériels loués. Le client donneur d'ordre est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, à défaut l'inventaire contradictoire s'effectuerait dans notre entrepôt. En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne seront considérés comme restitués qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d'ordre d'un inventaire de la part du seul loueur. A l'enlèvement du matériel, le client devra remettre un chèque de caution equivalet à la valeur de remplacement des produits loués. Si un probléme survient sur les produits, le client sera tenu de régler le matériel défectueux ou perdu à hauteur du préjudice subi. Le chèque de ccaution est ensuite remis ou envoyé au client.

UTILISATION/RÉPARATION/NON RESTITUTION

Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client donneur d'ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui- même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d'ordre est tenu d'assurer l'entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel... Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d'ordre au tarif de remplacement en vigueur.

RÈGLEMENT

Toute facture est payable au comptant, dès sa réception pour les entreprises en compte, à la commande pour les autres clients. Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera : - une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; - des frais d'intervention contentieuse ; - l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Pour toute réclamation, le client dispose d'un délai maximum d'un mois à compter de la date facturation. Aucune réclamation reçue plus d'un mois après la date de facturation ne pourra être prise en compte.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s'effectue dés la livraison.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle...

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués. Le client donneur d'ordre, en tant qu'organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties. Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne sera recevable au-delà d'un délai de 24 heures après la prestation du loueur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.

BLOOMS DECOR 209 avenue de la république 93800 Epinay sur seine

SIRET : 85073199300018 immatriculée au RCS de Bobigny

Capital social de 500€

Nom commercial : Passion Decor